Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 2 février 2024

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En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d'un abonnement ("Abonnements"). Vous serez facturé à l'avance de manière récurrente et périodique ("Cycle de facturation"). Les cycles de facturation sont définis soit sur une base mensuelle, soit sur une base annuelle, en fonction du type de plan d'abonnement que vous choisissez lors de l'achat d'un abonnement.

• Plan mensuel : Les utilisateurs sélectionnant le plan mensuel seront facturés le 1er jour de chaque mois (mois N+1) pour les services utilisés le mois précédent (mois N). Cet abonnement permet aux utilisateurs de générer des fiches de paie tout au long du mois.
• Plan annuel : Les utilisateurs optant pour le plan annuel seront facturés à l'avance pour l'ensemble de l'année le 1er jour du cycle de facturation. Le plan annuel comprend une quantité spécifique [précisez la quantité] de [services ou fonctionnalités]. Si l'utilisateur dépasse cette quantité spécifiée, le tarif standard du plan mensuel sera appliqué pour les quantités supplémentaires.

Les détails de facturation, y compris le mode de paiement et les informations de facturation, doivent être fournis à SALARY S.A. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement SALARY S.A. à facturer tous les frais d'abonnement encourus par votre compte à l'aide de ces instruments de paiement.

En cas d'échec de la facturation automatique pour quelque raison que ce soit, SALARY S.A. émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation telle qu'indiquée sur la facture.

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d'un abonnement ("Abonnement(s)"). Vous serez facturé à l'avance de manière récurrente et périodique ("Cycle de facturation"). Les cycles de facturation sont définis soit sur une base mensuelle, soit sur une base annuelle, en fonction du type de plan d'abonnement que vous choisissez lors de l'achat d'un abonnement.

Essai gratuit

SALARY S.A. peut, à sa seule discrétion, proposer un abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée ("Essai gratuit").

Il se peut que vous soyez tenu de fournir vos informations de paiement afin de vous inscrire à l'essai gratuit.

Si vous saisissez vos informations de paiement lors de votre inscription à l'essai gratuit, vous ne serez pas facturé par SALARY S.A. tant que l'essai gratuit n'aura pas expiré. Le dernier jour de la période d'essai gratuit, sauf si vous avez annulé votre abonnement, vous serez automatiquement facturé des frais d'abonnement applicables pour le type d'abonnement que vous avez sélectionné.

À tout moment et sans préavis, SALARY S.A. se réserve le droit de (i) modifier les termes et conditions de l'offre d'essai gratuit, ou (ii) annuler ladite offre d'essai gratuit.

Changements de frais

SALARY S.A., à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement pour les abonnements. Tout changement de frais d'abonnement deviendra effectif à la fin du cycle de facturation alors en cours.

SALARY S.A. vous fournira un préavis raisonnable de tout changement de frais d'abonnement afin de vous donner l'opportunité de résilier votre abonnement avant que ce changement ne devienne effectif.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur du changement de frais d'abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d'abonnement.

Remboursements

Certaines demandes de remboursement pour des abonnements peuvent être examinées par SALARY S.A. au cas par cas et accordées à la seule discrétion de SALARY S.A..

Responsabilité

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Comptes

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit associé à notre Service ou à un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance de toute violation de sécurité ou d'utilisation non autorisée de votre compte.

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des conditions.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Droit applicable

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Luxembourg, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une disposition de ces conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l'accord complet entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous tenterons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après que ces révisions soient devenues effectives, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouveaux termes, veuillez cesser d'utiliser le Service.

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